Diagnostic de performance énergétique

Des décrets récents précisent le cadre du diagnostic de performance énergétique.

Deux décrets viennent de paraître :

• décret du 5 septembre 2006 concerne les personnes qui effectueront le diagnostic.
• décret du 14 septembre 2006 impose le diagnostic de performance énergétique et l'état de l'installation intérieure de gaz

A partir du 1er novembre 2006, un diagnostic de performance énergétique devra être établi en cas d'une vente. Ce dossier devra comporter des informations sur le bâtiment et ses consommations. Des étiquettes permettront de classer le bâtiment d'un point de vue consommation et d'un point de vue quantité de gaz à effet de serre.